2015/2016 - ICOM Université Lyon 2 - DUCCI 2
Une première approche
Pour une liste complète, voir :
Il est impératif de bien choisir son type de structure, en fonction :
Pour cela il faut essayer de comprendre les différences même s'il est parfois difficile de trouver des informations fiables de l'état.
La création de certaines structure demande des démarches complexes et a un coût
Des organismes sont là pour vous guider dans la démarche de création
Il est toujours possible de changer de statut une fois l'entreprise en place.
Ces charges correspondent aux impôts prélevés sur les salaires de salariés :
En fonction du statut choisit, les organismes auxquels côtiser sont différents ainsi que les taux appliqués.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe intégrée dans les factures des entreprises qui est payée uniquement par le consommateur final. Toutes les entreprises ne sont pas assujettis à la TVA (micro BNC).
Cette taxe permet aux entreprises d'acheter les consommables et services hors taxe
Un statut qui regroupe des professionnels de tous horizons :
La solitude n'est pas une obligatoire, un travailleur indépendant peu tout à fait embaucher des salariés/stagiaires.
Un entrepreneur individuel n'est pas affilié à la "CPAM" comme un salarié. Il doit choisir un organisme spécifique pour sa sécurité sociale.
Exception pour les affiliés à la MDA qui sont rattachés à la CPAM...
Dès la première facture faite, des charges sociales sont appliquées...
Des modalités de calculs complexes avec des plafonds mais au final, entre 35% et 40% tout confondu
Pour les régimes micro (MDA, AE) les charges sont plus légères.
Créé en 2009, le statut auto entrepreneur rassemble des mesures qui permettent de pratiquer une petite activité professionnelle indépendante :
Toute personne peut devenir AutoEntrepreneur, que ce soit :
Un statut adapté aux contraintes d'une petite activité :
Un statut adapté aux contraintes d'une petite activité :
Une EI sous le régime micro fiscal (simplifié) et micro social :
Permettent de générer un complément de revenu et dans certains cas un véritable salaire.
En optant pour le prélèvement libératoire, l'impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires.
Type d’activité | Cotisations sociales | Prélèvement libératoire | Prélèvements social et fiscal |
---|---|---|---|
Vente de marchandises | 14% | 1% | 15% |
Professions artisanales | 24,6% | 1,7% | 26,3% |
Professions libérales relevant du RSI | 24,6% | 2,2% | 26,8% |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 21,3% | 2,2% | 23,5% |
Etant soumis au régime micro-fiscal et micro-social, il est impossible pour un auto-entrepreneur de déduire les charges engendrées par un salarié de son chiffre d’affaires. Il sera donc taxé sur l’ensemble de son chiffre d’affaires. Il est donc très désavantageux pour un auto-entrepreneur d'avoir un ou plusieurs salariés.
La franchise de TVA permet de simplifier considérablement la comptabilité de l’auto-entrepreneur. Cependant, s’il ne la facture pas, il ne peut pas non plus la récupérer sur ses propres achats. Investir dans du matériel ou des stocks de marchandises représente donc un surcoût (en général de 20,00%) par rapport aux autres entreprises, limitant ainsi les capacités d’investissement.
La validation de trimestre de retraite est possible en déclarant certains montants minimums de chiffre d’affaires. Si ces montants ne sont pas atteints, l’auto-entrepreneur ne cotise pas à l’assurance vieillesse de base et du régime complémentaire de retraite obligatoire.
Les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas au chômage, et ne bénéficient donc pas de protection particulière en cas d’échec de leur activité.
Le 22/12/14, une loi est passée déclarant qu'il est obligatoire d'avoir un compte dédié à l'activité professionnelle.
Bien qu’un compte dédié à l’activité professionnelle soit obligatoire, rien ne vous oblige à prendre un compte professionnel dans votre banque. Certes la nuance est subtile, mais le texte de loi est clair là-dessus. Les comptes personnels et professionnels doivent seulement être séparés.
C'est l'élément le plus structurant dans les choix des clients. Il faut cultiver son image et rester professionnel.
Aujourd'hui il est aussi facile de se construire une réputation que de la détruire.
Le tarif est un élément important dans le positionnement, il doit être juste et cohérent.
Il peut être modulé en fonction de prestation en régie ou au forfait ou encore sur des engagement clients très important.
Pour tout nouveau projet, il est important de définir le cadre de manière précise afin d'anticiper au maximum les différents besoins.
L'objectif est de faire une proposition chiffrée viable pour les deux parties prestataire et client.
Les livrables doivent être définis dès le moment du cadrage car ils sont structurant pour la proposition et correspondent au résultat final de la prestation :
Des incompréhensions dans leur définition peuvent générer une grosses quantité de travail supplémentaire
Une fois une prestation définie, chiffrée, devisée et validée il est "impossible" de revenir dessus.